Que signifie un panneau d’arrêt bleu ?

sans marquer l’arrêt un panneau « STOP » bleu situé sur une voie privée ? Dans la plupart des juridictions, la réponse est non.

 

 

 

 

 

 

Même dans les zones commerciales privées, ignorer un panneau non réglementaire peut tout de même engager votre responsabilité en cas d’accrochage.

 

La police municipale et la police d’État n’appliquent généralement pas le code de la route municipal sur les propriétés privées, à moins que le propriétaire n’ait signé un accord spécifique d’application de la loi avec les autorités locales. Un agent de sécurité dans une résidence privée

LA SUITE EN PAGE SUIVANTE

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *